Conditions d’utilisation

Article 1 : Champ d’application 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par le site librairielimpromptu.fr et sont valables au moment où la commande est passée.

 

Article 2 : Disponibilité des articles

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de notre librairie. Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, il se peut que certains articles se retrouvent provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité indépendante de notre volonté, nous vous avertirons dans les meilleurs délais par mail du suivi de la commande.

Si le produit que vous commandez n’est disponible qu’avec retard et dans la limite de 30 jours à compter de la réception de la commande par nos services, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison.

Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d’avoir si vous le souhaitez.

Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez nous contacter par mail au 01 47 00 29 96. 

 

Article 3 : Commandes

Nous acceptons les commandes sur tous supports disponibles (réseaux sociaux inclus). Et nous vous invitons principalement à passer par :

- Internet : www.librairielimpromptu.fr

- Téléphone : 01 47 00 29 96

- Mail : contact@librairielimpromptu.fr

Toute commande passée par Internet est confirmée par un e-mail.

Nous proposons sur notre site une sélection d'articles qui sont disponibles directement en librairie une fois votre achat réglé. Nous vous invitons toutefois à attendre votre confirmation avant de récupérer votre commande, le temps pour nous de la préparer. En cas d'erreur de stock, nous pourrons vous proposer de commander l'ouvrage ou les ouvrages manquants, de vous remettre un avoir correspondant au montant réglé ou d'en assurer le remboursement.

 

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition.

Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. Les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l’éditeur (loi "Lang" n° 81-766 du 10 Août 1981).

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété de la librairie l'impromptu jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

 

Article 5 : Paiement

Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire ou avec un compte paypal. 

 

Article 6 : Livraison

Les articles réglés sont disponibles en click and collect sauf mention de livraison contraire. 

 

 

Article 7 : Satisfait ou remboursé

 

7.1 Droit de retour

Si l’article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. L’article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d’origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante, en remise en mains propres ou par voie postale.

Le retour du produit se fait sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Le droit de retour ne peut être exercé pour les livres en langues étrangères, les beaux livres, les enregistrements vidéo et audio descellés par le client.

 

7.2 Engagement de qualité

Les articles vendus sur librairielimpromptu.fr sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l’ensemble de nos fournisseurs référencés. Ils sont garantis contre tout défaut (à l’exception des articles ayant subis des dommages lors de leurs transports).

S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à librairielimpromptu.fr), la librairie l'impromptu s’engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :

 Retour dans son emballage d’origine, en parfait état.

 Accompagné d’une demande motivée et de sa facture.

 Dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du colis à

 

Librairie l'impromptu

48 rue Sedaine

75011 Paris 

France

 

Dans ces conditions, les frais d’envoi et de retour pourront être intégralement remboursés. Toutefois, le montant des frais de retour remboursés ne pourra excéder 1,5 fois le montant des frais d’envoi facturés.

 

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

En outre librairielimpromptu.fr reste tenue des défauts de conformité du produit et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles ci-après :

  • -    art 1641 c.civ : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait aps acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.

  • -    Art .1648-1 c.civ : «L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice».

  • -    Art.L.211-4 c.cons : «Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité.»

  • -    Art.L.211-5 c.cons : «Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  • 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  •  - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou modèle ;

  • - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

  • 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »

  • - Art.L.211-12 c.cons : «L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.».

 

Article 8 : Informations nominatives ou privées

Librairielimpromptu.fr traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante Chapitre.com, Le Plessis 72320 Lamnay.

Chapitre.com déclare l’ensemble de ses fichiers àla Commission Nationalede l’Informatique et des Libertés (numéro d’agrément 594 224).

 

Article 9 : Exclusion de responsabilité

Les titres ou appellations et les images des articles présentés dans les bases de données du site www.librairielimpromptu.fr ont été saisis d’après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs. La librairie n’est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client.

Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Librairielimpromptu.fr décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur...).

La responsabilité de la librairie l'impromptu n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie etc.

Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

 

Article 10 : Litige - Droit applicable aux relations avec le client

Les ventes en ligne réalisées par librairielimpromptu.fr à partir de son site Internet, par mail, par le téléphone ou tout autre moyen sont régies exclusivement par le droit français.

 

Article 11  : Acceptation du client

En cliquant sur le bouton "Valider", le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par librairielimpromptu.fr pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

Identification

Librairie l'impromptu S.A.R.L.

Adresse : 48 rue Sedaine, 75011 Paris

Tél : 01 47 00 29 96

RCS PARIS 84369055

N° de TVA : FR37843690553

 

Hébergeur:

OVH

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

France.